EDITION DU 10 JANVIER 2015

Le don aux associations : une nouvelle brique dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le 16 octobre dernier était la journée nationale contre le gaspillage alimentaire. Le développement du don aux établissements caritatifs et la sensibilisation aux éco-gestes participent à cette lutte.

Remarque : le ministère de l'agriculture a lancé une communication grand public sur le sujet via notamment une page dédiée de son site internet : http://alimentation.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-la-campagne-anti-gaspi-2014.xml

Comment intégrer des mesures agroenvironnementales collectives dans un GIEE ?

Un rapport vient éclaircir, c’est au moins son ambition, l’utilité des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Il développe 4 thèmes :

- identifier les expériences agroenvironnementales innovantes, intégrées et collectives en France ;

- caractériser chacun des termes " innovant ", " intégré " et " collectif " dans la perspective du développement de telles expériences dans le cadre des MAE ;

- identifier les facteurs de succès et de blocage de ces expériences ;

- émettre des recommandations pour le développement de telles mesures dans le cadre des politiques communautaires et nationales.

Des recommandations sont émises par les rapporteurs :

- reconnaître et systématiser le référent environnemental, avec d'une part, la fixation d'objectifs agroenvironnementaux crédibles et efficaces, d'autre part, opérationnaliser cette définition d'objectifs dans un dispositif d'acteurs, dépassant le seul affichage de principe ;

- mobiliser le réseau, d'une part, au niveau national pour construire un observatoire des projets agroenvironnementaux et, d'autre part, susciter la mobilisation des outils du partenariat européen d'innovation en liaison avec ces projets.

Cf. Expériences innovantes intégrées et collectives de projets agroenvironnementaux : recensement et analyse à visée prospective, rapport final, mars 2014, de X. Poux, S. Lumbroso et L. Barbut.

Ouverture de l'AMI « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Un Appel à manifestations d'intérêt (AMI) « Industrie et agriculture éco-efficientes » piloté par l'ADEME a été lancé. Il vise à soutenir des projets innovants dans l'industrie, l'agriculture et la filière bois. Ces projets doivent produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre ou bien produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau. Il s'adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d'intrants agricoles mais aussi aux bureaux d'études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu'aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l'offre technologique en France et à l'étranger. Les secteurs suivants sont particulièrement visés : agriculture et filière bois, industries agro-alimentaires, chimie et papier-carton, industries des métaux, des matériaux industriels et de construction. La taille minimale des projets finançables est d'un million d'euros. Les projets retenus pourront bénéficier soit d'aides partiellement remboursables, soit de subventions.

L'AMI sera ouvert jusqu'au 30 novembre 2016, avec deux clôtures intermédiaires fixées au 29 mai 2015 et au 29 février 2016. Toutes les informations et documents nécessaires sont disponibles sur le site de l'ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMI%20INDU2014-75.xml

Coûts de référence des aires de lavage et travaux de restauration des cours d'eau : de nouvelles données disponibles

Deux nouvelles études sont mises en ligne au sein de l'Observatoire des coûts de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : http://www.eaurmc.fr/lobservatoire-des-couts.xml. Elles concernent :

- les coûts de référence des aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs de pesticides sur le bassin Rhône-Méditerranée ;

- la détermination des coûts de référence des travaux de restauration hydro morphologique des cours d'eau et conception d'une base de données de projets et d'un outil d'estimation du coût du volet hydro morphologie des programmes de mesures 2016-2021.

Recommandations de la plateforme RSE

En octobre dernier, la plateforme d'action globale pour la promotion de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a dévoilé sur son site internet ses recommandations : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=835#mon_ancre.xml

Celles-ci s'articulent autour des axes suivants :

- accompagnement et financement des démarches RSE ;

- rôle des parties prenantes ;

- lien entre RSE et compétitivité des entreprises ;

- relations donneurs d'ordres publics/privés et fournisseurs ;

- labellisation ;

- évolution des articles 224, 225 et 255 de la loi Grenelle II ;

- engagement de l'État dans un effort d'information, d'exemplarité et de suivi de la mise en œuvre des principaux textes internationaux servant de cadre à la RSE, en particulier dans le domaine des droits de l'Homme ;

- incitation des entreprises à s'engager publiquement à appliquer les principaux textes internationaux en matière de RSE ;

- promotion de la RSE et des droits humains dans les accords internationaux en matière de commerce, de financement et d'investissement ;

- réalisation d'analyses croisées risques-pays et risques sectoriels.

Présentation du logo "Haute valeur environnementale"

Destiné à valoriser l'engagement des agriculteurs, dont de nombreux viticulteurs, dans le dispositif de certification environnementale, ce logo pourra désormais être apposé sur les produits finis contenant au moins 95 % de matières premières issues d'exploitations haute valeur environnementale (HVE) (niveau 3). Mise en place depuis février 2012, la certification environnementale est un outil qui participe aux objectifs de double performance écologique et économique du projet agro-écologique pour la France. Elle prend en compte des critères relatifs à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, à la gestion de l'eau et de la fertilisation. Elle s'inscrit dans une démarche progressive et s'articule en 3 niveaux de certification.

Ce logo est visible derrière ce lien : http://agriculture.gouv.fr/Stephane-Le-Foll-presente-le-logo-haute-valeur-environnementale

Des données de synthèse sur l'eau désormais accessibles via le nouvel outil CartOgraph'

Pour plus de transparence sur les données sur l'eau et les milieux aquatiques, l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) a créé l'outil internet CartOgraph'. Accessible sur le site http://www.cartograph.eaufrance.xml, CartOgraph' permet de visualiser de façon interactive, sous forme de cartes, graphiques ou tableaux, des données de synthèse sur une vingtaine de thématiques sur l'eau et les milieux aquatiques en France métropolitaine et en Outre-mer.

Publication de l'édition 2014 de "L'environnement en France"

Ce rapport permet d’apprécier l'évolution de l'environnement dans l'Hexagone.

Pour le consulter suivre ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-environnement-en-France-les.xml

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Afin de se conformer aux conclusions de l'arrêt en manquement de la Cour de justice de l'Union européenne du 13/06/13, la France s'est engagée à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant tous les critères fixés par la directive Nitrates (n°91/676/CEE). Un décret en projet vise à modifier les articles fixant les modalités et la procédure de délimitation des zones vulnérables (R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement), afin d’assurer une base juridique solide à leur révision. De plus, un projet d'arrêté définit les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux, de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation ainsi que les modalités de délimitation des zones vulnérables.

Ces projets de décret et d'arrêté sont consultables par le public. La consultation est ouverte sur le site du ministère chargé de l'écologie : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=835#mon_ancre.xml

Les impacts d'un système de management environnemental sur l'environnement

Une étude du Commissariat général au développement durable récemment publiée a cherché le lien entre la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001, ou l'enregistrement EMAS et sa certification ; et la diminution des pressions environnementales. Il s’avère que dans l'industrie, la certification a un effet bénéfique sur la production de déchets, le prélèvement en eau ou encore les émissions de CO2.

Un guide pour agir en faveur de l'écologie industrielle et territoriale

Le Commissariat général au développement durable publie un nouveau guide qui permet de développer le concept d'écologie industrielle et territoriale (EIT) afin d'optimiser les modes de production et de réduire la pression sur les ressources au sein des territoires.

Pour en savoir plus sur ce guide, vous pouvez suivre ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ecologie-industrielle-et,41881.xml