EDITION DU 11 OCTOBRE 2014

Management environnemental : mise en consultation de la version révisée de la norme ISO 14001

Une consultation publique sur une proposition de nouvelle norme ISO 14001:2015 est ouverte jusqu'au 20 octobre 2014 à l’initiative de l’AFNOR. La norme ISO 14001 publiée en 1996 a déjà été révisée en 2004. Elle permet aux organisations d’améliorer durablement leurs pratiques environnementales. Les principales évolutions envisagées concernent le management environnemental stratégique, la protection de l'environnement, la performance environnementale, le cycle de vie, l’implication de la direction, la communication ainsi que la documentation. A l’issue de cette consultation, la Commission de normalisation française se réunira pour examiner les commentaires recueillis. Puis, après examen des contributions des autres pays par un groupe de travail, la norme devrait être publiée courant 3ème semestre 2015.

Création d'un portail documentaire sur l'agriculture biologique et le développement local

La Fédération Nationale de l'agriculture biologique (FNAB), en partenariat avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l'Association des maires de France (AMF), a mis en service un portail documentaire pour promouvoir et accompagner la transversalité dans les projets de développement territorial de l'agriculture biologique. Celle-ci est une opportunité pour le développement des territoires et en contrepartie les collectivités locales disposent de compétences et outils de planification favorisant son développement, dans le cadre de leurs politiques territoriales de développement durable. Ce portail documentaire est accessible via le lien suivant : http://www.devlocalbio.org

Lancement d'un appel à projets pour installer 1 500 méthaniseurs en milieu rural

Il concerne agriculteurs, industriels ou collectivités souhaitant s'équiper d'un méthaniseur ou ayant engagé des démarches pour réaliser un tel projet. Il vise sur 3 ans à "identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet". En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projets seront mis en relation avec les services compétents de l'Etat, de l'ADEME ou des gestionnaires de réseaux. Les projets pourront notamment bénéficier de l'appui des experts de l'ADEME qui leur apportent des conseils techniques et leur proposent une aide financière jusqu'à 50 000 euros pour réaliser les études de faisabilité ou une aide au diagnostic territorial, et des services de l'État qui sont mobilisés pour l'accompagnement et l'instruction des démarches réglementaires. Les projets de méthanisation qui seront réalisés pourront bénéficier du dispositif de soutien en vigueur (aides à l'investissement via le fonds déchet ou le fonds chaleur dans certains cas, tarifs d'achat de l'électricité ou du biométhane injecté).

L'appel à projet se clôturera le 4 septembre 2017. Le formulaire de demande d'informations est disponible sur le site du ministère de l'écologie.

Des dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de pesticides ?

Après avoir été soumis à consultation du public, l'arrêté qui fixe un cadre à l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne vient d’être publié. Ses dispositions s’appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Les cultures et organismes nuisibles qui peuvent donc faire l'objet de dérogations temporaires sont la vigne (lutte contre les maladies cryptogamiques (mildiou, oïdium…), contre les tordeuses de la grappe et contre la cicadelle à l’origine de la flavescence dorée) et le riz (lutte contre la pyrale, les noctuelles défoliatrices du riz, les insectes foreurs des tiges et la pyriculariose et désherbage en Guyane ; lutte contre la pyrale et désherbage en métropole).

Erreur ou progrès ? Chacun se forgera son opinion…

L’affichage environnemental dans le secteur agroalimentaire

Une étude publiée par le Commissariat général au développement durable rend compte des enjeux spécifiques de l'affichage environnemental sur les produits agricoles et alimentaires. Ces spécificités concernent notamment les bases biologiques de l'activité agricole, sa dépendance au climat, la structuration socio-professionnelle du secteur ou bien encore le niveau d'implication du secteur dans le dossier de l'affichage environnemental (70 des 168 entreprises retenues pour l'expérimentation appartiennent au secteur agroalimentaire). Cette étude présente les méthodes d'analyses en cycle de vie (ACV) qui ont été appliquées et leurs caractéristiques ainsi que les outils et les référentiels méthodologiques développés. Puis, elle rappelle le contexte juridique européen et international et précise comment la France pourrait mettre en place le projet d'affichage en tenant compte de ces dispositions. Enfin, elle présente les pistes concrètes qui pourraient être proposées pour le déploiement de l'affichage environnemental dans les secteurs agricoles et agroalimentaire, en prenant en compte le nouveau contexte relatif à l'expérimentation européenne :

       - la mise au point d'un indicateur biodiversité opérationnel ;

      - la poursuite des travaux concernant le stockage de carbone, relevant d'un programme de recherche opérationnelle « AGRIBALYSE 2 » ;

      - la production d'un nombre accru de référentiels infra-sectoriels ;

      - le suivi, la contribution et l'influence de l'expérimentation européenne dans le secteur agroalimentaire ;

      - l'élaboration des programmes et instruments de formation à destination des acteurs français ;

      - l'établissement d'un cadre national de gouvernance.

Pour en savoir plus suivre le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Affichage-environnemental-sur-les.html

Quels sont les avantages de la mesure en continu dans le domaine de l'eau ?

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié une étude technico-économique, financée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui fait le bilan coûts-avantages de la réalisation de mesures en continu sur les milieux suivants : eau potable, qualité des masses d'eau, rejets de systèmes d'assainissement, eaux de transition et eaux littorales. Il en ressort que si ces mesures sont complémentaires de celles réalisées en laboratoire, elles offrent des avantages non négligeables tels que la rapidité et la réactivité de l'intervention, la continuité de la mesure, une mesure in-situ sans intermédiaires, une traçabilité des données et une meilleures détection des pollutions et des polluants. 

Pour en savoir plus suivre le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mesure-en-continu-etude.html