EDITION DU 21 JUIN 2014

Consultation publique sur la stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises entre 2011 et 2014

Depuis le 29 avril, la Commission européenne organise sur son site Internet une consultation publique intitulée "Stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir ".

Les commentaires peuvent être soumis, via un questionnaire en ligne, jusqu'au 15 août prochain.

Évaluation de l'exposition des pesticides dans les sols

De nouvelles orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) offrent aux scientifiques une méthodologie claire pour évaluer les études qui mesurent le temps nécessaire à la dégradation effective de 50 % d'un pesticide chimique et de ses produits de transformation dans le sol ("valeur DegT50"). Ces orientations sont principalement destinées aux évaluateurs des risques et aux requérants de l'industrie et elles leur permettront de dériver les valeurs DegT50 qui constituent des informations essentielles pour évaluer la sécurité des pesticides.

Remarque : cette méthodologie peut également être appliquée à des substances chimiques libérées dans le sol par l'utilisation de substances autres que des pesticides.  

Installation du Comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

Le CoSAAF, résultante du choc de simplification dans ces domaines, associe l'ensemble des organisations professionnelles, l'Association des régions de France et les services de l'Etat concernés. 

La réunion qui l'a installé le 13 mai 2014 a été l’occasion de présenter quelques mesures de simplification, parmi lesquelles :

- un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri ; 

- des formulaires plus simples et plus efficaces ; 

- de nouveaux services TelePAC ; 

- la révision des fiches conseil pour l'emploi de phytosanitaires (pour simplifier l'écriture et la lecture de ces fiches, il sera possible de procéder par renvoi à des fiches types rédigées à l'avance par le conseiller et réutilisées lors du conseil à l'agriculteur, notamment en ce qui concerne les informations relatives aux substances actives et aux méthodes alternatives.  

Publication d'un guide pratique sur l'affichage publicitaire

Ce guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure, publié par le ministère de l'écologie, constitue un outil de référence pédagogique en la matière. Il complète l'instruction du 25/03/14 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré-enseignes et à sa notice technique annexée. Il couvre l'intégralité des règles relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes, en tenant compte des évolutions récentes de la réglementation (Loi Grenelle 2 de 2010, décrets d'application n° 2012-118 du 30/01/12, 2012-948 du 1^er/08/12 et 2013-606 du 9/07/13). 

La profession agricole s'investit dans la préservation de la biodiversité

La FNSEA a publié une plaquette illustrant des démarches d’agriculteurs en faveur de la biodiversité. 

Pour accéder à ce document, suivre le lien suivant : http://www.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/agriculture-durable/biodiversite/articles/agriculture-et-biodiversite-une-alliance-feconde/ 

Autre lien recommandé pour plus d’information sur le sujet : http://www.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/agriculture-durable/biodiversite/articles/agriculture-et-biodiversite-un-partenariat-durable/ 

Belle vitalité de l'agriculture biologique en France

Quelques données statistiques de la filière :

• une croissance de 9 % pour 2013 des surfaces cultivées et certifiées ainsi que des ventes pour la consommation à domicile ;

• une forte diminution des exploitations en cours de conversion ;

• 3,93 % de la SAU en 2013 ;

• Tendances entre 2007 et 2013, + 113 % d'exploitations ; + 91% de surfaces et + 97% d'opérateurs aval.

Pour aller plus loin, cf. le lien suivant : site internet de l'Agence Bio.

Par ailleurs, un document publié par Coop de France dresse un bilan national de l'activité bio des coopératives. Pour le consulter, suivre le lien suivant : http://www.coopdefrance.coop/fr/post/1211/coop%C3%A9ratives-et-agriculture-biologique-un-pari-gagnant.html 

Diffusion de fiches sur l’agriculture biologique afin de mieux comprendre la réglementation en fonction des filières

La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) a diffusé des fiches sur la réglementation applicable à l'agriculture biologique.

Ces fiches sont disponibles sur le site Internet de la FNAB.

De plus, la FNAB a également mis en ligne un nouveau livret de 6 fiches expériences sur la thématique Eau & Bio qui rassemblent des projets mis en œuvre sur des zones de captages ou des bassins versants pour réduire les pollutions agricoles et non agricoles par la bio dans les 6 bassins hydrographiques de la métropole. Ces fiches sont complémentaires au recueil d'expériences des sites pilotes Eau & Bio. 

L'agro-écologie au cœur de l'agriculture française en 2025

Suivre les liens suivants pour en savoir plus sur le projet agro-écologique de la France :

http://agriculture.gouv.fr/definition-agroecologie

http://agriculture.gouv.fr/10-cles-comprendre-agro-ecologie

Diffusion du premier tableau de bord d'indicateurs macroéconomiques sur l’économie verte

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie diffuse ce tableau de bord qui regroupe l'ensemble des indicateurs macroéconomiques permettant de mesurer l'ancrage de l'économie verte en France et son développement.

Pour le consulter, suivre le lien suivant : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2099/1363/tableau-bord-dindicateurs-macroeconomiques-leconomie-verte.html

L'écologie industrielle et territoriale, nouveau levier vers la transition écologique

Qu’est-ce que l'écologie industrielle et territoriale (EIT) ? Des démarches collectives volontaires qui sont menées sur un territoire afin d'économiser les ressources ou d'en améliorer la productivité. Son objectif est autant le développement économique qu’un meilleur usage des matières ou de l'énergie.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-ecologie-industrielle-et,39658.html?onglet=publications