EDITION DU 23 AOUT 2014

Prix Entreprises et Environnement : l'appel à candidatures 2014 est lancé

L'édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement (partenariat ADEME/Ministère écologie) est ouverte aux candidatures. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 15 septembre 2014. Le dossier à télécharger et les informations sur l'appel à candidatures sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie. 

Les cinq catégories de prix pour lesquelles les entreprises peuvent se porter candidates sont les suivantes : 

- écoproduit pour le développement durable ;

- innovation dans les technologies ;

- économie circulaire ;

- management et initiatives pour le développement durable ; 

- biodiversité et entreprises.

La filière de l'agriculture biologique respecte globalement la réglementation

La DGCCRF a contrôlé 1 070 établissements de la filière biologique. Plus de 10 % des produits analysés ont fait l’objet d’un constat de non-conformité.

Concernant la conformité des produits : sur 229 prélèvements analysés, 26 sont non-conformes, soit 11 % du total (22 contiennent des produits antiparasitaires interdits, 2 une présence d'OGM supérieur à 0,9 % et 2 autres des métaux lourds).

Des manquements aux règles d'hygiène (non-conservation des étiquetages des produits déconditionnés), aux règles d'étiquetage (absence de mentions obligatoires, dénominations incorrectes, allégations thérapeutiques), et aux règles d'affichage des prix. 

Des mentions ou présentations de nature à induire en erreur le consommateur (ex. : mention abusive d'un approvisionnement en circuit court).

Concernant les manquements à la réglementation sur l'agriculture-biologique : non-respect de l'obligation d'adhésion au système de contrôle, non-respect de certaines mentions obligatoires d'étiquetage sur les produits bio préemballés, vente de produits conventionnels en tant que produits biologiques, présentation trompeuse de produits ou de commerces, non-respect des conditions de production.

Concernant les anomalies constatées lors du contrôle d'établissements de restauration commerciale : référence confuse à l'agriculture biologique, défaut de traçabilité, fausse allégation de vin « bio ».

Des anomalies dans les contrôles effectués par un organisme certificateur. 

La DGCCRF a envoyé 269 avertissements et dressé 31 procès-verbaux. 

Consultation sur la prévision des concentrations de pesticides dans les sols 

L'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) lance une consultation publique sur un document d'orientation relatif à une méthode qui permettrait aux scientifiques de prévoir les concentrations de produits phytopharmaceutiques et de leurs produits de transformation dans le sol. Ce document présente une approche d’évaluation de l'exposition des organismes présents dans le sol à ces substances chimiques, grâce à un logiciel qui calcule les concentrations de ces produits dans le sol. Cet outil peut être téléchargé sur le site Internet du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Toutes les parties prenantes et intéressées sont invitées à commenter ce projet de document via la consultation en ligne ouverte jusqu'au 4 septembre 2014. 

GéoRisques : un site pour évaluer les risques dans son environnement quotidien

Ce nouveau site internet, GéoRisques, a été conçu à l’attention de tout public pour lui faciliter l'utilisation et le partage des données et des informations cartographiques sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches, etc.) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués, etc.).